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Sale temps pour l’éducation nationale en Seine-Maritime. Il y a une semaine, quarante sept auxiliaires et employés de vie scolaire (AVS/EVS) obtenait 540 000 euros du conseil de prud’hommes. Hier, c’est la cour d’appel de Rouen qui s’est penchée sur le même type de litige, contribuant à l’émergence d’une jurisprudence. L’éducation nationale devra également verser 340 000 euros d’indemnités, cette fois pour trente quatre autres personnes. Bilan comptable pour le ministère en l’espace d’une semaine ? 900 000 euros d’indemnités et de dommages et intérêts. Chaque ex-salarié recevra entre 10 000 et 15 000 euros.
Pourquoi de telles amendes ? « Tout simplement parce que l’Etat n’a pas respecté ses obligations », explique François-Xavier Durand, syndicaliste CGT éducation dans le département. Explications : les salariés en question ont été engagés en contrats aidés. Pendant trois ou cinq ans, ils ont travaillé à temps partiel au côté d’enseignants ou de directeurs d’école. Au terme de leur contrat, le ministère n’a pas renouvelé leurs engagements, préférant embaucher de nouveaux contractuels. Dans un contexte de crise et d’économies à tout crin, pas question de titulariser.
Les syndicalistes ont alors épluché les fameux contrats et y ont trouvé une perle : l’employeur public s’était engagé à proposer des formations qualifiantes à ses salariés précaires en vue d’une reconversion. « Il n’y en a eu aucune », explique François-Xavier Durand. Si les termes du contrat ne sont pas respectés, les salariés peuvent obtenir la requalification de leur contrat en CDI et toucher quelques substantielles primes. Le conseil de prud’homme de Rouen et la cour d’appel ont retenu leur argumentation. « Nous sommes fondés à demander le paiement de toutes les primes et également des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour le défaut de formation », détaille le syndicaliste CGT. Ni le ministère, ni le rectorat n’ont souhaité commenter ces récentes décisions de justice.
A travers ces actions, les cégétistes veulent obliger l’Etat « à revoir sa copie et à créer des postes pérennes » dans l’éducation nationale. Déjà, le syndicat rassemble de nouveaux dossiers individuels et compte bien engager d’autres procédures. Il y aurait environ 800 AVS/EVS en Seine-Maritime. A terme, l’addition à la charge de l’éducation nationale pourrait donc s’avérer très salée…
grand-rouen.com
Même à l'intérieur de leur service, ça fait n'importe quoi !!!!
Mais c'est quoi cette Education Nationnale !!!
En fait, les services se croient plus fort, tout savoir, avec LE pouvoir.
Il serait temps que l'Education Nationnale soit complétement réformée.
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
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