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L'inspecteur d'académie a l'obligation d'envoyer un accuser réception suite à la déclaration envoyée par la famille.
Voici les 2 articles :
Article R131-2 du code de l'éducation
"Le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire dans lequel un enfant a été inscrit délivre aux personnes responsables de l'enfant, au sens de l'article L. 131-4, un certificat d'inscription.
Dans le cas où ces personnes ont déclaré au maire et à l'inspecteur d'académie ou son délégué qu'elles feront donner l'instruction dans la famille, l'inspecteur d'académie ou son délégué accuse réception de leur déclaration."
Article L 552-4 du code de la sécurité sociale
"[...] soit d'un certificat de l'autorité compétente de l'Etat attestant que l'enfant est instruit dans sa famille,[...]"
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
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