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Au début de chaque année scolaire, une déclaration doit être envoyé, en lettre recommandée, à la mairie et à l'inspection d'académie.
Article L131-5 du code de l'éducation :
"Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle."
Vous pouvez également trouver les infos sur le site de l'association UNIE : "Déclaration annuelle".
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
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