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Les enfants qui n'ont pas 6 ans ne sont pas soumis à l'obligation d'instruction.
Donc quand vous les retirez de la maternelle, vous n'avez pas de déclaration à faire jusqu'au moment où l'enfant atteint l'âge de 6 ans l'année civile de la rentrée scolaire.
Article L131-1 du code de l'éducation :
"L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans."
Vous pouvez également trouver les infos sur le site de l'association UNIE : "Enfants moins de 6 ans".
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
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