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J'ai pris contact avec Maître Plantavin, avocat spécialisé dans l'instruction en famille.
Je lui ai demandé si une assistante sociale avait le droit d'être présente lors du contrôle de l'inspection académique.
Selon l'opinion de Me Plantavin, avant de refuser, Il faut demander par courrier recommandé à l'IA de justifier la présence de l'assistante sociale.
Si elle est là pour vérifier l'enseignement au même titre que l'inspecteur d'académie, vous ne pouvez pas refuser.
Par contre, si elle est là pour faire le "contrôle à caractère sociale", vous refusez car sa présence est injustifiée.
L'article L131-10 du Code de l'éducation stipule bien que c'est la mairie qui effectue l'enquête et non pas l'Education nationale. Il y a bien une séparation des pouvoirs, concernant les contrôles de l'instruction dans la famille, et qui doit être respectée.
Article L131-10 du Code de l'éducation :
"[...] l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. [...]"
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
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