Merci
Réponse du député Tardy Lionel
Madame,
J’ai bien reçu votre courrier du 18 mai dernier dans lequel vous avez souhaité attirer mon attention sur la proposition de loi de mon collègue Eric CIOTTI, visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire, que j’ai cosignée.
Le but de cette proposition de loi est de lutter contre la déscolarisation d’un nombre croissant d’enfants (surtout des filles) pour des motifs d’ordre religieux d’une part, et la multiplication d’écoles privées hors contrat prônant un islam radical, d’autre part.
Comme l’indique précisément le texte, il est évident que seuls sont concernés les cas de déscolarisation pour des raisons de radicalisation religieuse. Vous conviendrez qu’il s’agit d’un problème réel qui ne peut perdurer.
Il ne s’agit en aucun cas de menacer l’instruction à domicile lorsqu’elle autorisée pour des motifs tout à fait légitimes (handicap ou difficultés de scolarisation notamment).
Cette proposition de loi n’est pas prévue à l’ordre du jour, mais si elle devait l’être il faudrait sans doute repréciser que les exonérations de scolarisation doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas, afin de détecter les dérives tout en continuant de permettre l’instruction à domicile lorsqu’elle est nécessaire.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations dévouées.
Lionel TARDY
Député de la Haute-Savoie
(Réponse en préparation)
Réponse du député Abad Damien
Madame, Monsieur,
Monsieur Abad a bien reçu votre message et vous en remercie.
Vous pouvez compter sur lui pour garder à l'esprit les éléments transmis.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations.
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Déborah Benayoun
Assistante parlementaire de Damien ABAD
e-mail : contact@damien-abad.fr
Je m'appelle Sophie et j'ai 38 ans.
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