Action contre la proposition de loi n°3704 du 27 avril 2016

Réponse aux mails

L’IEF est une nouvelle fois la cible de nos chers élus.
En 2013, c’était Mr Portelli et aujourd’hui c’est Mr Ciotti.

Plusieurs pétitions tournent sur le net, mais nous pensons qu'il est indispensable de faire comme en 2013, envoyer des mails personnels aux députés.

• http://www.citizengo.org/fr/34417-le-retrait-du-projet-loi-ndeg-3704-du-27-avril-2016
• https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_gouvernement_francais_dans_son_ensemble_CONTRE_LA_PROPOSITION_DE_LOI_Ndeg_3704_du_27_avril_2016/?apEQGfb

Pauline, Sandra et moi-même, nous vous proposons un mail où vous rajouterez votre partie personnelle à envoyer aux députés concernés par cette proposition de loi.

Pour ceux qui sont abstentionnistes, ne l'indiquez pas dans le mail, sinon ils n’en prendront pas compte.

Vous trouverez les adresses mails des 29 députés qui ont signés cette proposition de loi à la fin de l’article.

Vous pouvez également envoyer un mail aux députés non signataires, en retirant dans le 1er paragraphe la partie : "dont vous êtes sauf erreur de ma part l’un des signataires".

Lien des députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique

Lien des sénateurs : https://www.senat.fr/senateurs/senatl.html


Attention à ne pas envoyer plus de 15 mails pour les spams.

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Objet : campagne mail contre la proposition de loi


Mail à envoyer aux 28 députés (sauf à Eric Ciotti) :


Monsieur le député (ou Madame la député),

Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma profonde indignation par rapport à la proposition de loi suivante http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp dont vous êtes sauf erreur de ma part l’un des signataires.

En effet, cette proposition touche à la liberté fondamentale de l’enseignement ainsi qu’à la liberté constitutionnelle inscrite dans l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans l’article 14.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne, dans l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (protocole additionnel n°11), dans l’article 13.3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans l’article 18.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

J'aimerai vous rappeler que selon l'article 35 de la constitution du 24 juin 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Je fais donc ici mon devoir de citoyenne française.

PRESENTATION DE VOTRE FAMILLE ICI

Je ne suis pas qu’une maman (ou un papa) mais également un(e) citoyen(ne) de la république et par conséquent un(e) électrice (ou électeur). Cette proposition de loi étant totalement liberticide, je me vois obligé(e) de voter pour un candidat qui respecte la loi et le droit des familles à choisir l'instruction qui convient à leurs enfants lors des prochaines élections.

Je vous écris car je souhaite que cette proposition de loi soit abandonnée, comme tout ce qui prive le peuple de sa liberté.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député (ou Madame la Député), l’expression de ma considération la plus distinguée.

SIGNATURE

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Mail à envoyer à Mr Eric Ciotti :


Monsieur le Député,

Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma profonde indignation par rapport à la proposition de loi suivante http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp dont vous êtes sauf erreur de ma part l'instigateur.

En effet, cette proposition touche à la liberté fondamentale de l’enseignement ainsi qu’à la liberté constitutionnelle inscrite dans l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans l’article 14.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne, dans l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (protocole additionnel n°11), dans l’article 13.3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans l’article 18.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

J'aimerai vous rappeler que selon l'article 35 de la constitution du 24 juin 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Je fais donc ici mon devoir de citoyenne française.

PRESENTATION DE VOTRE FAMILLE ICI

Je ne suis pas qu’une maman (ou un papa) mais également un(e) citoyen(ne) de la république et par conséquent un(e) électrice (ou électeur). Cette proposition de loi étant totalement liberticide, je me vois obligé(e) de voter pour un candidat qui respecte la loi et le droit des familles à choisir l'instruction qui convient à leurs enfants lors des prochaines élections.

Je vous écris car je souhaite que cette proposition de loi soit abandonnée, comme tout ce qui prive le peuple de sa liberté.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

SIGNATURE

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29 députés (instigateur et signataires)


Éric CIOTTI : eciotti@assemblee-nationale.fr

Damien ABAD : dabad@assemblee-nationale.fr ou contact@damien-abad.fr

Bernard ACCOYER : baccoyer@assemblee-nationale.fr ou bernard.accoyer@wanadoo.fr

Jean-Claude BOUCHET : jcbouchet@assemblee-nationale.fr ou jcbouchet@jcbouchet.fr

Philippe BRIAND : pbriand@assemblee-nationale.fr

Olivier DASSAULT : odassault@assemblee-nationale.fr

Camille de ROCCA SERRA (Mr) : cderoccaserra@assemblee-nationale.fr

Bernard DEBRÉ : bdebre@assemblee-nationale.fr

Jean-Pierre DECOOL : jpdecool@assemblee-nationale.fr ou jpdecool@orange.fr

Bernard DEFLESSELLES : bdeflesselles@assemblee-nationale.fr

Charles de LA VERPILLIÈRE : cdelaverpilliere@assemblee-nationale.fr ou charlesdelaverpilliere@orange.fr

Nicolas DHUICQ : ndhuicq@assemblee-nationale.fr

Jean-Pierre DOOR : jpdoor@assemblee-nationale.fr ou doorjp@wanadoo.fr

Marie-Louise FORT : mlfort@assemblee-nationale.fr

Sauveur GANDOLFI-SCHEIT (Mr) : sgandolfi-scheit@assemblee-nationale.fr

Charles-Ange GINESY : cginesy@assemblee-nationale.fr

Jean-Jacques GUILLET : jjguillet@assemblee-nationale.fr ou jjguillet@jjguillet.org

Michel HEINRICH : mheinrich@assemblee-nationale.fr ou contact@michel-heinrich.fr

Jacques LAMBLIN : jlamblin@assemblee-nationale.fr ou permanence.lamblin@yahoo.fr

Lionnel LUCA : lluca@assemblee-nationale.fr ou ll@lionnel-luca.org

Patrice MARTIN-LALANDE : pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr

Pierre MORANGE : pmorange@assemblee-nationale.fr ou cabinet@chambourcy.fr

Pierre MOREL-A-L’HUISSIER : pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr ou pierremorelmarvejols@hotmail.com

Claudine SCHMID : cschmid@assemblee-nationale.fr ou c.schmid@claudine-schmid.ch

Fernand SIRÉ : fsire@assemblee-nationale.fr

Guy TEISSIER : gteissier@assemblee-nationale.fr ou gteissier@mairie-marseille.fr

Philippe VITEL : pvitel@assemblee-nationale.fr ou vitel.depute@wanadoo.fr

Éric WOERTH : ewoerth@assemblee-nationale.fr ou eric.woerth@wanadoo.fr

Lionel TARDY : ltardy@assemblee-nationale.fr ou info@lioneltardy.org