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Vous pouvez déscolariser votre enfant en cours d'année, mais pour cela vous avez 8 jours pour faire la déclaration, en recommandée, à la mairie et à l'inspection d'académie.
Article L131-5 du code de l'éducation :
"Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction."
Faut il prévenir l'école ?
Oui, il faut prévenir l'école et de préférence par courrier. (Nous disons que "l'écrit reste les paroles s'envolent".) Vous pouvez leur remettre en main propre mais contre signature.
Pourquoi ? Le gouvernement lutte contre l'absentéisme à l'école depuis le 28 septembre 2010. Par conséquent si vous ne les prévenez pas, les jours d'absence vont être relevé et remonté à l'inspection académique.
Article L131.8 du code de l'éducation :
"Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.
Vous pouvez également trouver les infos sur le site de l'association UNIE : "Faut il prévenir l'école".
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'ai commencé l'IEF en début mars, j'ai envoyé un recommandé à l'académie et à la mairie, j'ai prévenu l'école par téléphone, et la je reçois un coup de fil de l'inspection académique me disant que mon enfant est absente depuis début mars sans raisons valable, et quand je lui dit que je suis dans mon droit, sachant que j'ai envoyé les recommandé avant les huit jours, comme le dit le texte de loi, il me répond que je n'avais pas le droit d'enlever mon enfant de l'école avant d'avoir la déclaration de l'académie... Il me dit que je vais recevoir une convocation de l'inspection pour cet absentéisme...
Cet personne m'a mis le doute, suis je vraiment dans mon droit?
Merci de m'éclairer, cela me fait un peu peur
Oui tu es dans ton droit.
SupprimerMets lui l'article L131.2 du code de l'éducation : "L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix."
et
l'article L131.5 du même code : "Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle."
Dis lui que c'est ton droit, que tu n'as pas à avoir d'autorisation ou autre.
Tu peux aussi faire à l'association Unie (http://association-unie.blogspot.fr/) dont je suis une des 3 co-fondatrices.
Tu peux m'appeler aussi, tu trouveras sur le site de l'asso mes coordonnées, je m'appelle Sandrine.
Bonjour
RépondreSupprimerNous sommes parents de 2 enfants 10 et 8 ans cm2 et ce2 pour le grand l'année se passe très mal au niveau de l'atmosphère qui règne en classe avec ses camarades ainsi nous sommes déterminer à changer de vie pour la 6 ème et faire l'école à la maison, je me demande si je ne peux pas déjà commencer en Avril car aller à l'école pour mes enfants aujourd'hui cest devenue une épreuve et même pour nous, nous ne supportons le système scolaire.
Pensez vous que nous pouvons commencer l'ief après les vacances de pâques en ce1 et cm2 ?
Merci