Sommaire - La Loi

 
 

 
  Catégorie : Loi



 

• Loi concernant l'Instruction en Famille
• Droit à l'instruction dans les familles par les parents
• Age des enfants soumis à l'obligation d'instruction
• Déclaration annuelle
• Exemple de déclaration pour l'IA
• Exemple de déclaration pour la mairie 
• L'attestation après la déclaration à l'IA
• Déscolarisation en cours d'année et choix IEF
• Mon enfant va avoir 6 ans - Quand faire la déclaration ?
• Enquête de la mairie
• Contrôle pédagogique IA
• Assistante sociale pendant le contrôle IA
• Psychologue
• Evaluations - Tests
• Droit de l'enfant à la parole
• Séparation des enfants lors des contrôles
• Qu'est ce qu'une circulaire ?
• Demander votre dossier auprès d'un organisme + CADA
• Le socle commun
• Assurance Protection Juridique 
• Nouvelle circulaire Education Nationale - 2012

 
 
 
 
 
Sandrine L.
http://amourdenfantsetief.blogspot.fr